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Lundi, 01 Juin 2009 11:01 |
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Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010
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Dispositif de clôture des gaines empêchant l’accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières |
Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs dont la clôture de la gaine ne satisfait pas aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980.
Le dispositif à mettre en place doit être tel que:
- La hauteur de la paroi de service mesurée verticalement au-dessus du niveau du palier soit au minimum de 3,50m;
- La hauteur des autres parois, augmentée de la distance libre horizontale de ces parois aux parties mobiles de l’ascenseur (cabine, contrepoids ou masse d’équilibrage), soit au moins de 3 m, sans que la hauteur minimale de la paroi, mesurée verticalement au niveau du palier ou du nez de marche d’escalier, ne soit inférieure à 2,50m;
- La dimension des ouvertures ou mailles des parois soit égale ou inférieure à 10 mm x 60 mm;
- L’atteinte de l’un des éléments de déverrouillage des serrures de portes palières, à l’aide d’une tige rigide de 30 cm, soit impossible.
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Les dispositions à prendre sont telles qu'elles reviennent à clôturer totalement la gaine, dans la plupart des cas.
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Explications des lois 
et 