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Lundi, 01 Juin 2009 11:01 |
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Dispositifs à mettre en place avant le 03 juillet 2013
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Système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 |
Les ascenseurs concernés sont:
- Les ascenseurs électriques, équipés d’un moteur ne disposant pas d’un dispositif automatique tel que nivelage, isonivelage, ou renivelage permettant d’assurer la précision de 20 mm définie ci-après, et présentant les caractéristiques suivantes:
- monovitesse, de vitesse nominale égale ou supérieure à 0,25m/s;
- bivitesse, dont la vitesse d’approche au palier est égale ou supérieure à 0,25m/s;
- Les ascenseurs hydrauliques dont le système de contrôle d’arrêt et de maintien à niveau ne permet pas d’obtenir une différence de niveau maximum entre le seuil de la cabine et le seuil du palier inférieure ou égale à 20 mm.
Le propriétaire doit mettre en place un système qui permette, en toutes circonstances de charge autorisée en cabine et à tous les niveaux desservis, en tenant compte d’un entretien et de réglages réguliers conformes aux dispositions minimum d’entretien exigées à l’article R. 125-2 du CCH, une différence de niveau maximum de 20 mm entre le seuil de la cabine et le seuil du palier.
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L'échéance de ce point est en fonction de l'année de mise en service de l'appareil.
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Explications des lois 
et 