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Lundi, 01 Juin 2009 11:01 |
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Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010
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Serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières |
Les serrures de porte palière qui doivent être remplacées ou améliorées sont celles qui présentent l’une des caractéristiques suivantes:
- le contrôle électrique de la fermeture de la porte lançant l’opération de verrouillage ou de départ de la cabine est:
- soit absent;
- soit non lié directement au vantail de la porte;
- soit non réalisé par un contact électrique à arrachement.
- le contrôle électrique du verrouillage de la porte palière est:
- soit absent;
- soit réalisé par un mécanisme, rigide ou non, ne reliant pas le pêne au contact du contrôle de verrouillage par une liaison directe;
- soit réalisé par un mécanisme dont une défaillance déjà identifiée permet la fermeture du contact de contrôle de verrouillage alors que le pêne n’est pas en position de verrouillage;
- soit permet d’avoir le pêne en position de verrouillage alors qu’il n’est pas engagé dans la gâche. Si un mécanisme est utilisé pour autoriser l’engagement du pêne, une défaillance de ce mécanisme ne doit pas conduire à un établissement du contact électrique de verrouillage;
- soit non réalisé par un contact électrique à arrachement.
- les contacts électriques ne sont pas protégés contre les projections de liquides observables
- la serrure n’est pas munie d’un système de déverrouillage de secours dont la commande se situe à chaque palier.
Le propriétaire doit remplacer ces serrures par des ensembles de pêne, gâche et contacts électriques, ayant satisfait à des essais de type tels que définis à l’annexe V du décret du 24 août 2000 susvisé.
Lorsque l’existence de projection de liquides est constatée, il doit également mettre en place une protection adaptée.
De plus, lorsque la commande de déverrouillage de secours n’existe pas ou n’est pas accessible depuis le palier, le propriétaire doit installer cette commande et la rendre accessible depuis le palier dans la limite des dispositions prévues au point 2 ci-après.
Les serrures de portes palières d’ascenseur en service à la date de signature du présent arrêté, qui ont satisfait à un essai de type conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou qui ont obtenu le marquage CE conformément au décret du 24 août 2000 susvisé, sont considérées conformes aux exigences de sécurité, à condition d’avoir été maintenues en bon état de conservation et de fonctionnement.
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L'AFNOR a créé un guide pour l'identification des serrures de porte palière manuelle sous le nom de "norme FD P 82-020". Nous retrouvons à l'intérieur un certains nombre de serrures conforme et non conforme. Ce document n'est malheureusement pas exhaustif.
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Explications des lois 
et 