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Lundi, 01 Juin 2009 11:01 |
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Version modifiée par l'arrêté du 29 août 2008 - art. 1 et 2
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’article R. 125-1-2 du code de la construction et de l’habitation doivent respecter les prescriptions en fonction des échéances suivantes:
- Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010 (au lieu du 3 juillet 2008 => Décret du 28 mars 2008)
- Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2013
- Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018
Si vous voulez connaître les tarifs des travaux de mise en conformité d'un ascenseur, cliquez ici.Nous allons maintenant détailler le contenu de chaque échéance.
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