Il existe de nombreux textes de lois concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. C'est pourquoi il est difficile de s'y retrouver. Cependant, je vais essayer de vous éclairer en expliquant quelques textes. Mais, il faut d'abord définir ce qui est considéré comme un handicap.

Voici les handicaps qui sont pris en compte dans la norme EN 81-70:

• Infirmité physique
  • Mobilité réduite
    • Personnes ayant des difficultés à se déplacer et nécessitant l'utilisation d'un fauteuil roulant, une canne, des béquilles, des instruments d'aide à la marche ou un déambulatoire.
  • Altération de l'endurance et difficulté d'équilibre
    • Déplacements lents ou mauvais équilibre
  • Altération de la dextérité
    • Diminution du fonctionnement des membres supérieurs (bras, mains, doigts)
• Infirmité sensorielle
  • Altération visuelle
    • Aveugle (canne, chien guide), mal voyant, daltonien
  • Altération auditive
    • Sourd, déficient auditif
  • Difficulté d'élocution
    • Difficulté d'élocution, muet
• Infirmité mentale
  • Difficulté pour apprendre
    • Compréhension réduite des commandes

D'autres handicaps ne sont pas pris en compte dans la norme EN 81-70 parce qu'ils n'ont pas clairement un lien avec l'ascenseur comme la claustrophobie. De plus, les allergies, les grandes/petites tailles ou la paralysie n'ont pas été intégré pour la rédaction de cette norme.

Il faut également savoir que l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ne se cantonne pas aux seuls ascenseurs; cela concerne aussi l'accès aux bâtiments (cheminement, signalisation…), les places de stationnement réservées, etc.

• Arrêté du 1^er août 2006

Nous allons d'abord voir l'arrêté du 1^er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. C'est un bien grand intitulé qui veut simplement dire qu'il concerne les bâtiments ouverts au public neufs.

Dans cet arrêté, seul l'article 7.2 concerne les ascenseurs. Voici ce qu'il dit:

"Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme.
A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap, ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences.

Un ascenseur est obligatoire:

1. Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes;
   
2. Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.

Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d’enseignement.

Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R*. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.

Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire."

• Arrêté du 21 mars 2007

Cet arrêté, qui fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, cite l'arrêté du 1^er août 2006 ci-dessus. Il ne concerne donc que les bâtiments recevant du public existant. Pour la partie ascenseurs, il faut se rendre à l'article 6, que voici:

"Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par le paragraphe 7-2 de l’article 7 de l’arrêté du 1er août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes:

1. Pour les établissements de 5e catégorie, un ascenseur est obligatoire:
   • si l’établissement ou l’installation peut recevoir cent personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage;
   • si l’établissement ou l’installation reçoit moins de cent personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les établissements hôteliers existants à la date du présent arrêté et classés, au sens de l’article D. 311-7 du code du tourisme, en catégorie sans étoile, ou 1 étoile, ou 2 étoiles mais ne comportant pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, ou encore non classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes sont exonérés de l’obligation d’installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées prévues à l’article 17 de l’arrêté du 1er août 2006 susvisé sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d’usage équivalente de celles situées en étage.
3. S’il est procédé à l’installation d’un ascenseur, celui-ci doit être conforme à la norme EN 81-70 relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap, ou à des spécifications techniques équivalentes à cette norme et permettant de satisfaire aux mêmes exigences.
4. Si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moins par batterie doit respecter les dispositions suivantes:
   • 4.1. La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après:
     • un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes;
     • deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement;
     • un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l’illumination des flèches.
   • 4.2. La signalisation en cabine respecte les exigences ci-après:
     • un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. La hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 mm;
     • à l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.
   • 4.3. En outre, un nouveau dispositif de demande de secours équipé de signalisations visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secours existant faisant l’objet d’une modification comporte :
     • un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise;
     • un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée;
     • une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique.

Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoir un niveau réglable entre 35 et 65 dB (A)."


Ce qu'on remarque, c'est que ces textes revoient vers la norme EN 81-70, qui est la norme handicapés. Cette norme, complète et précise, est distribuée sous license par l'AFNOR. Elle est donc vendue; ce qui m'empêche de la mettre sur le site. Je trouve ça un peu honteux de vendre des textes car nul n'est censé ignorer la loi. Enfin, c'est comme ça. Par contre, ce que je peux dire c'est que cette norme spécifie des largeurs de passage pour les portes palières et cabine, elle impose la protection du passage libre par un dispositif fonctionnant sur toute la hauteur (donne des valeurs minimales à respecter). La norme demande également un certains nombre d'équipement à l'intérieur de la cabine comme la main courante (dimensions, emplacement), la boîte à boutons (dimensions des boutons, emplacements, désignations, signalisation); donne des valeurs minimales pour les strapontin (si la cabine en est équipée). Il y a aussi le fonctionnement de l'alarme, la précision d'arrêt, la signalisation sonore et bien d'autres choses. Vous pouvez vous la procurer, moyennant finance, sur le site de l'AFNOR.