De plus en plus de lois en relation avec les ascenseurs apparaissent. Elles ont pour but de les rendre plus sûr. Car les accidents ont souvent un dénouement dramatique; enfant tombant dans la gaine, personnel de maintenance se faisant écraser par la cabine, etc. C'est pourquoi elles sont utiles et nécessaires; surtout sur les vieux appareils.

Veuillez sélectionner un texte parmi ceux ci-dessous:

• Décret 2004-964 du 09 septembre 2004 relatif à la mise en sécurité des ascenseurs existants (Loi SAE, Loi De Robien)
• Décret du 28 mars 2008 modifiant le Décret 2004-964 (report de la première échéance + obligation du contrôle technique)
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (clauses minimales d'un contrat de maintenance)
• Accessibilité des personnes handicapées, à mobilité réduite (Arrêté du 1er août 2006, arrêté du 21 mars 2007, norme EN 81-70)