La mort d'un technicien d'ascenseur, écrasé en 2003 par l'appareil qu'il installait à la cité administrative du Mans, est revenu devant la justice. La société Thyssen Krupp a été condamnée.
[...]

Stéphane Krause est président de Thyssen Krupp Ascenseurs depuis janvier 2008. Il n'était donc pas à la tête de l'entreprise quand Patrice Jousse, père de famille de 49 ans, est mort écrasé entre le plafond de la cabine d'ascenseur et l'appareil qu'il installait à la cité administrative de la rue Chanzy, au Mans. L'accident s'était produit le soir du 19 mai 2003, sans témoin. Debout sur la cabine, Patrice Jousse n'avait rien pu faire quand l'appareil était remonté à toute vitesse.

Près de sept ans après les faits, Stéphane Krause n'était donc pas jugé à titre personnel pour homicide involontaire mais comme représentant légal de son entreprise. « Une situation atypique », a convenu le président Dary. D'ordinaire, dans des cas similaires, la responsabilité morale de l'entreprise est examinée à la même audience que la responsabilité personnelle du chef d'entreprise.

En février 2005, au Mans, puis en 2007, en appel à Angers, Alain Béguin, le prédécesseur de Stéphane Krause a justement été condamné à titre personnel à plusieurs milliers d'euros d'amende pour « faute caractérisée ». Les juges avaient estimé que, si Patrice Jousse avait bien neutralisé plusieurs sécurités et que, s'il se trouvait à un endroit en principe interdit, la conception de l'appareil ne pouvait pas lui permettre de faire autrement.

La condamnation pour faute du patron aurait dû entraîner la condamnation de la société. Mais le parquet s'était emmêlé les pinceaux dans la nébuleuse de filiales du groupe Thyssen Krupp. C'est le fabricant de l'ascenseur (Thyssen Krupp Manufacturing) qui avait été poursuivi et non la société qui commercialisait et installait les cabines (Thyssen Krupp Ascenseurs). Du coup, les juges avaient prononcé une relaxe de la société, avant qu'une nouvelle plainte des proches du disparu ne relance la procédure.

Hier, Me Sultan, l'avocat de Thyssen, a voulu refaire le procès estimant que la responsabilité de l'accident était entièrement celle de Patrice Jousse. Les avocats des victimes et la procureure ont refusé de rentrer dans ce « jeu », estimant que la condamnation définitive du dirigeant de l'époque entraînait, de droit, celle de la société. « Même si les victimes ont été indemnisées par le TAS [tribunal des affaires sociales], elles ont besoin d'entendre qu'au-delà du patron de l'époque, la société Thyssen est condamnée », a insisté Me Dupuy.

Le tribunal a suivi. Il a condamné Thyssen Krupp Ascenseurs aux 50 000 € d'amende, requis par la procureure Chimène.