Les propriétaires d'un ou plusieurs ascenseurs doivent satisfaire à un contrôle technique obligatoire avant une date qui est fonction de la date d'installation de l'ascenseur. Par exemple, pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, dont les dispositions du premier alinéa de mise en sécurité ont été réalisés avant le 3 juillet 2008, doivent réaliser le contrôle technique avant le 3 juillet 2009!

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